Conditions générales de vente Allemagne

Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions générales (CGV) constituent une partie intégrante de tous les contrats entre Sky Pergola (ci-après « Sky Pergola ») et le partenaire contractuel (ci-après « Client »).

Elles s’appliquent à toutes les relations contractuelles, indépendamment du fait que le contrat soit conclu via nos sites web (en particulier www.skypergola.de ou des places de marché en ligne), par e-mail, par téléphone ou dans le cadre d’un entretien de conseil en personne.

Ces CGV s’appliquent dans la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat et prévalent sur d’éventuelles conditions générales du client.

Pour être valables, les accords individuels doivent être conclus par écrit.

2. Conclusion du contrat

Un contrat est conclu dès que le client accepte une offre par écrit (par e-mail ou signée), finalise une commande via la boutique en ligne ou reçoit une confirmation de commande écrite de Sky Pergola.

Si une confirmation de commande est envoyée au client par e-mail et que le client ne communique pas par écrit une rétractation ou une opposition dans un délai de 14 jours calendaires, le contrat est réputé accepté automatiquement.

Seule la confirmation de commande fait foi pour l’étendue et l’exécution.

3. Prix et offres

Les prix catalogue et les prix de liste sont des prix indicatifs et peuvent être ajustés à tout moment. Les offres sont valables 14 jours, sauf accord écrit contraire.

Les frais de montage, de livraison et les coûts supplémentaires sont indiqués séparément.

4. Pergola standard et pergola sur mesure

Une pergola est considérée comme un modèle standard si les critères suivants sont remplis :

Dimensions standard (3×3 m à 7×7 m, uniquement des mètres entiers)
Hauteur standard 2.52 m
Couleur RAL 7016 anthracite
version autoportante

Dans ce cas, le délai de livraison est généralement de 2–3 jours ouvrés départ stock.

Une pergola est considérée comme une fabrication sur mesure si au moins l’un des critères suivants s’applique :

Dimensions spéciales
Hauteur spéciale
Couleur blanc (RAL 9016) ou couleur spéciale
Montage mural ou adaptations structurelles

Dans ce cas, le délai de livraison est d’environ 3–4 mois à compter de la commande.
Les fabrications sur mesure sont exclues du droit de rétractation.

5. Modifications et annulations

Les modifications ou annulations d’articles en stock sont possibles dans un délai de 14 jours après la conclusion du contrat.

Les fabrications sur mesure ne peuvent être ni modifiées ni annulées après le lancement de la production.

Les retours de marchandises en stock exemptes de défauts ne sont possibles qu’après accord écrit préalable de Sky Pergola. Dans ce cas, un avoir d’un montant maximal de 80 % du prix de vente est établi. Les frais d’expédition sont à la charge du client.

6. Livraison, enlèvement et montage

La livraison s’effectue par transporteur à l’adresse indiquée par le client ou à un dépôt d’enlèvement convenu. La livraison se fait jusqu’au bord du trottoir ou au parking.

Les dates de livraison sont données à titre indicatif. Toute demande de dommages-intérêts due à des retards de livraison est exclue.

Si un montage a été convenu, un déplacement est inclus dans le prix. Les déplacements supplémentaires sont facturés séparément.

Le client est tenu de s’assurer que :

les fondations sont correctement réalisées
le sol est de niveau et porteur
un raccordement électrique est préparé
l’accès au chantier est garanti

Les surcoûts dus à une préparation insuffisante sont facturés séparément.

7. Conditions de paiement

En règle générale, les clients privés versent :

50 % d’acompte à la commande
50 % de solde avant livraison ou montage

Toutes les factures sont payables dans un délai de 10 jours net.

Modes de paiement acceptés :

Virement bancaire
Carte de crédit
Carte EC
Fournisseurs de paiement en ligne

8. Réserve de propriété

La pergola livrée reste la propriété de Sky Pergola jusqu’au paiement intégral de toutes les créances.

9. Transfert de l’utilité et des risques

Lors de la livraison, l’utilité et les risques sont transférés au client dès la sortie de l’entrepôt. En cas de montage convenu, le transfert a lieu lors de la réception par le client.

10. Contrôle et notification des défauts

Le client doit vérifier la marchandise immédiatement après réception.

Les dommages de transport doivent être signalés immédiatement au fournisseur et, en outre, communiqués par écrit à Sky Pergola dans un délai de 5 jours ouvrables.

11. Garantie

Sky Pergola accorde les durées de garantie suivantes :